Le télétravail s’est démocratisé depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis la crise sanitaire. Cette nouvelle organisation de travail suscite de nombreuses interrogations, notamment sur les tickets restaurant. Peut-on encore en bénéficier quand on travaille depuis chez soi ?
Dans quels cas un salarié en télétravail peut bénéficier de tickets restaurant ?
Que dit la loi ?
Comme le mentionne l’article L11222-9 du code du travail : « Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».
L’Ursaff ajoute que : « Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise. »
Concrètement, que l’on soit salarié en télétravail ou dans un espace physique, il n’y aucune différence en terme de condition de travail. Dans cette optique, les avantages sociaux tels que les chèques vacances ou les tickets restaurant restent inchangés. Dès lors que l’on exerce dans les locaux de l’entreprise, nous avons le droit aux tickets restaurant. De même lorsque nous sommes en télétravail, nous devons en bénéficier.
Plus précisément, si les horaires de travail comprennent une pause du midi, le salarié en télétravail a droit aux tickets restaurant. Sans oublier que de façon général, l’utilisation des titres restaurant n’est pas obligatoire.
Une définition claire et précise du ticket restaurant
Il est important de bien comprendre le fonctionnement des tickets restaurant pour identifier les réels enjeux.
Ticket restaurant : c’est quoi ?
Les tickets restaurants sont des titres de paiement, ils peuvent être en format papier ou bien électronique. Ils permettent de financer totalement ou partiellement le prix du repas auprès de restaurants. Cela dit, il n’est pas obligatoire.
Qui a droit au titre restaurant ?
Dès lors que le salarié a signé un contrat de travail, il peut bénéficier des avantages sociaux. Cela concerne également les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation. N’oublions pas que les stagiaires et les salariés intérimaires bénéficient eux aussi des tickets de restauration.
Quand utiliser les chèques déjeuner ?
Conformément au code du travail, l’utilisation des tickets restaurants n’est pas autorisé les dimanches et jours fériés. En d’autre terme, l’employeur accorde des avantages sociaux à ses salariés dans l’unique but de financer les repas du midi. Il est important de souligner que de nos jours, les commerçants acceptent les tickets restaurants, comme ils ont le droit de refuser.
Quel est la valeur d’un ticket restaurant ?
Il est déterminé par l’employeur et il n’existe pas de maximum, ni de minimum. On parle plutôt d’une limite sur l’avantage fiscale. En effet, l’employeur bénéfice d’exonération de charge sociale dès lors que le montant du ticket restaurant atteint les 5,5 euros maximum. Dans le cas contraire, l’employeur paye des charges sociales.
L’employeur finance 50% à 60% du ticket restaurant, le reste est financé par le salarié. Si le chèque restaurant a une valeur de 11,60€ , l’employeur a financé 50% de sa valeur. S’il décide de financer 60%, alors le montant sera de 9,60€. Il faut donc trouver un juste équilibre pour que les deux parties en tire un réel bénéfice.
L’avenir du ticket restaurant : la carte restaurant
Le traditionnel ticket restaurant connaît quelques limites. En effet, il n’est pas toujours simple de correspondre le montant de son titre en papier à celui de son déjeuner. Sachant que son montant est fixe, la solution d’obtenir un avoir est envisageable mais peu pratique.
La carte restaurant simplifie tous ces désagréments et propose une réelle plus-value. Elle réduit l’impact écologique en proposant une solution dématérialisée et évite les fraudes.
De plus en plus de commerçants sont adeptes de ce genre de paiement. Utile pour les employeurs et les employés, utile aussi pour l’environnement, la carte restaurant n’a pas fini de vous surprendre.
